Scanner Car

Le motif de la demande

Numéro d’immatriculation actuel (A)

Date d’achat, le cas échéant (JJ/MM/AAAA)

Date de certificat actuel (JJ/MM/AAAA)

Date de 1re immatriculation (JJ/MM/AAAA)

Numéro de formule du certificat d’immatriculation

Marque (D.1)

Dénomination commerciale (D.3)

Type variante version (D.2)

Numéro d’identification du véhicule (E)

Genre national (J.1)

Numéro d’exploitation agricole, le cas échéant

Demande de certificat
d'immatriculation