Mandat pour effectuer les formalités d’immatriculation auprès du ministre de l’intérieur
Mandat
Mandat
Mandat et Mandataire
Informations sur le véhicule
Je suis informé(e) que pour circuler avec ce véhicule je suis dans l’obligation de l’assurer préalablement (articles L. 324-1 et L. 324-2 du code de la route).
Validation des informations
Je m’oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale.